1.1Les présentes conditions générales d'achat excluent toute autre condition. L'acceptation des fournitures ou des services, voire leur paiement, ne signifie pas que les conditions générales de vente du Fournisseur sont acceptées.
1.2Les achats de produits sont régis par les présentes conditions générales d'achat à toutes fins utiles, et toute autre condition non expressément acceptée par KIVNON est sans valeur. Toutes les conditions expressément acceptées par KIVNON dans l'offre ou l'acceptation de la commande et qui, par conséquent, constituent ses conditions spécifiques, sont exclues.
1.3Le fournisseur accepte irrévocablement les conditions générales d'achat et nos conditions particulières, même si elles contredisent les conditions générales et particulières du fournisseur.
1.4Les conditions générales et particulières du Fournisseur ne sont pas contraignantes pour KIVNON, sauf si KIVNON les a expressément acceptées par écrit.
1.5Si le fournisseur expédie la marchandise après avoir reçu la commande qui comprend les présentes conditions générales d'achat, cela signifie qu'il les accepte et les approuve à tous égards.
1.6Il est supposé que toute personne agissant au nom du Fournisseur, qu'il s'agisse de dirigeants, de collaborateurs, etc., est son représentant et dispose des pouvoirs suffisants pour agir en tant que tel et l'engager.
1.7Les intermédiaires, agents ou experts de KIVNON ne sont pas autorisés à accomplir des actes qui engagent la société, sauf si leurs offres sont confirmées par écrit par KIVNON.
2.1Les informations relatives aux offres, aux prix et aux délais de livraison ne sont pas considérées comme un contrat, sauf si KIVNON a expressément accepté l'offre.
2.2Les commandes de KIVNONdoivent clairement préciser l'étendue de l'achat ou de la prestation de services, en indiquant uniquement l'objet de la commande.
2.3Toute modification des commandes doit être effectuée par écrit, sous réserve de l'acceptation de KIVNON. Les modifications résultant d'amendements à la législation, aux règles et aux réglementations applicables après l'acceptation de la commande correspondante sont également considérées comme des modifications ; si ces amendements imposent des obligations supplémentaires ou plus contraignantes à KIVNON, celle-ci est en droit de retirer la commande passée au fournisseur, sans que cela ne constitue une violation.
2.4La fourniture ou l'exécution partielle des marchandises ou services demandés au fournisseur ne sera pas acceptée, sauf si KIVNON l'a expressément accepté.
2.5Les dates et délais convenus sont contraignants. La date pertinente pour le respect du délai de fourniture ou de livraison sera la date à laquelle la marchandise est reçue à l'endroit expressément indiqué par KIVNON. Si la fourniture « départ usine » n'est pas convenue (DAP ou DDP, Incoterms 2010), le fournisseur doit mettre la marchandise à la disposition de KIVNON, en tenant compte du délai convenu avec le transporteur pour le chargement et l'expédition. Si les dates convenues ne sont pas respectées, les dispositions de l'article 1 124 du Code civil espagnol s'appliquent. Si le fournisseur prévoit des difficultés dans la fabrication ou le stockage préalable des matériaux, ou s'il existe des circonstances susceptibles d'empêcher ou d'entraver la fourniture dans le délai stipulé et/ou selon les qualités convenues, le fournisseur doit en informer KIVNON en temps utile.
2.6Le fait d'accepter sans réserve la fourniture ou le service après la date limite convenue ne signifie pas que KIVNON renonce à exiger une indemnisation ou une compensation pour les dommages causés.
2.7Si le fournisseur doit effectuer des travaux d'installation ou de montage, sauf accord contraire express, il prendra en charge les frais supplémentaires nécessaires tels que les frais de déplacement, de restauration et d'outillage.
2.8Le risque de perte ou d'endommagement de la marchandise est supporté par le Fournisseur jusqu'à la réception de la marchandise par KIVNON ou, à défaut, par la partie expressément désignée par cette dernière à cet effet au point de livraison.
3.1 Lefournisseur garantit que la marchandise est fournie et/ou livrée sans défaut et conformément aux exigences du présent contrat. L'inspection ou le paiement de la marchandise par KIVNON ne signifie pas qu'elle l'accepte ou qu'elle libère le fournisseur de l'une de ses obligations, déclarations ou garanties en vertu du présent contrat. De même, KIVNON se réserve le droit d'inspecter la marchandise dans les locaux du fournisseur avant sa livraison. Si KIVNON procède à une inspection ou à un test dans les locaux du fournisseur, ce dernier doit faire tout ce qui est raisonnable pour cela et fournir son assistance pour la sécurité et la commodité du personnel désigné par KIVNON pour l'inspection. Le fournisseur s'engage à informer immédiatement KIVNON de tout soupçon de défauts ou d'anomalies qui pourraient conduire KIVNON à ne pas accepter la marchandise livrée.
3.2Si le fournisseur dispose d'une certification ISO, celle-ci garantit le respect de toutes les obligations qui en découlent, réduisant ainsi le nombre de contrôles qualité requis lors de la livraison des marchandises dans les installations de KIVNON. En ce sens, et dans la mesure du raisonnable, le fournisseur accepte d'être audité et de se soumettre à toute demande d'évaluation visant à vérifier ses obligations. De plus, le fournisseur doit immédiatement informer KIVNON de toute éventualité susceptible d'affecter la certification ISO (renouvellements, annulations, etc.).
3.3Le fournisseur ne peut apporter aucune modification à la marchandise, aux processus de fabrication, aux lieux de fabrication ou aux matières premières sans l'accord écrit préalable de KIVNON. Si des changements ou des modifications sont convenus entre les parties, tous les frais engagés pour la classification ou les tests seront à la charge du fournisseur. Si de telles modifications sont apportées, KIVNON peut résilier le contrat et, par conséquent, le fournisseur est tenu de racheter les matériaux au prix de vente inventorié par KIVNON et d'indemniser les dommages causés.
3.4Toute conception, fabrication, installation, livraison ou toute autre obligation qui doit être remplie par ou pour le compte du fournisseur en vertu du présent contrat doit être exécutée avec diligence, soin et bonne foi. Le fournisseur est entièrement responsable du respect de cette obligation.
4.1Les offres et les listes des produits ou services proposés par le Fournisseur doivent comporter des prix fixes, qui ne peuvent être modifiés une fois que l'offre ou la commande a été passée par KIVNON. Nonobstant ce qui précède, une révision des prix sera applicable en cas de variations importantes des prix des matières premières utilisées pour la fabrication des marchandises.
4.2Sauf accord contraire expressément convenu, le prix d'achat ou de service comprend toutes les dépenses, y compris le transport, l'emballage, les droits, les frais, les assurances et les taxes grevant la transaction, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée.
5.1Les factures émises par le Fournisseur correspondant aux Produits fournis ou aux services rendus seront soumises à KIVNON lors de la livraison des produits ou lorsque les services auront été rendus à la satisfaction de KIVNON.
5.2Le fournisseur doit indiquer sur la facture au moins le numéro et la date du bon de livraison, la société destinataire, le numéro de commande et/ou la référence de commande de KIVNON.
5.3Sauf accord contraire express, le paiement sera effectué le 30 du mois, 60 jours après réception de la facture.
6.1KIVNON réceptionnera la marchandise ou les produits, en se réservant le droit de vérifier, dès que possible dans le cadre de son activité normale, qu'ils ne présentent aucun défaut et qu'ils sont corrects et complets. Tout défaut détecté sera signalé et fera l'objet d'une réclamation de la part de KIVNON. À cet égard, le Fournisseur renonce à contester les réclamations pour défauts formulées après les délais habituels.
6.2Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales, les dispositions légales relatives à l'absence de titre ou aux vices cachés s'appliquent. À cette fin, KIVNON est en droit de choisir le type de recours, et le Fournisseur ne peut refuser le type de recours choisi par KIVNON, sauf si cela implique des coûts disproportionnés.
6.3 Encas d'urgence, et notamment lorsque l'objectif est d'atténuer des risques imminents ou d'éviter des dommages disproportionnés, KIVNON peut éliminer les défauts détectés, et le fournisseur doit en supporter les coûts.
6.4Si KIVNON supporte des frais résultant d'une livraison défectueuse de la marchandise (transport, main-d'œuvre, déplacement, matériel, etc.), ceux-ci sont à la charge du fournisseur.
6.5En cas d'absence de titre, le fournisseur exonère KIVNON de toute réclamation éventuelle de tiers, sauf si cela n'est pas imputable au fournisseur.
6.6Le délai de prescription des droits découlant des vices matériels commence à courir à la date de réception de la marchandise dans les locaux indiqués par KIVNON (transfert du risque).
6.7Si le fournisseur remplit son obligation de remédier à ce problème par une livraison de remplacement, le délai de péremption pour la marchandise livrée en remplacement commence à courir à compter de la date de livraison, sauf si, lors de l'acceptation de la réparation, le fournisseur déclare expressément et de manière justifiée qu'il a effectué la livraison de remplacement uniquement à titre de courtoisie afin d'éviter un litige ou de maintenir les relations commerciales pour la fourniture.
7.1Le fournisseur est responsable des dommages causés par les produits ou marchandises défectueux qu'il a fournis.
7.2La responsabilité du Fournisseur comprend toutes les dépenses et tous les frais engagés, y compris ceux générés pour la défense juridique afin d'exercer une action en justice.
8.1Si le fournisseur sous-traite à des tiers, il doit obtenir l'accord écrit préalable de KIVNON, qui se réserve le droit de résilier partiellement ou totalement le contrat et de réclamer une indemnisation en cas de manquement. La sous-traitance ne crée aucun lien contractuel entre KIVNON et les sous-traitants du fournisseur. La sous-traitance ne dégage pas le fournisseur de ses responsabilités ou obligations contractuelles, et le fournisseur assume les actes de ses sous-traitants comme s'il s'agissait des siens vis-à-vis de KIVNON ; KIVNON peut conserver les factures et les paiements dus au fournisseur et les verser directement à ses sous-traitants.
9.1Tous les matériaux fournis par KIVNON resteront la propriété de KIVNON et seront livrés à titre de dépôt. Les matériaux fournis ne peuvent être livrés ou cédés à des tiers ni utilisés à des fins autres que celles indiquées dans le bon de commande.
9.2Le fournisseur s'engage par la présente à maintenir les matériaux fournis en bon état, à les séparer de ses propres actifs et à les identifier comme étant la propriété de KIVNON.
9.3Le fournisseur doit assurer les matériaux fournis contre tous les risques de perte ou de dommage pour un montant égal au coût de remplacement, en indiquant l'intérêt de KIVNON dans la police et en la désignant comme bénéficiaire.
9.4Une fois ses obligations contractuelles remplies, ou lorsque cela est indiqué par KIVNON, le fournisseur doit restituer le matériel fourni en bon état à KIVNON.
9.5Lorsque KIVNON doit vérifier l'inventaire du matériel fourni dans les locaux du fournisseur, ce dernier doit permettre l'accès au personnel autorisé par KIVNON pour effectuer cette tâche.
10.1 Le fournisseur s'engage à respecter les dispositions légales en matière de contrôle des exportations édictées par les États-Unis d'Amérique et par l'Union européenne et ses États membres.
11.1Les événements suivants, entre autres, seront considérés comme des cas de force majeure : a) Les phénomènes naturels ayant des effets catastrophiques tels que les séismes sous-marins, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les tempêtes maritimes, les inondations et autres événements similaires. b) Les guerres, émeutes, révolutions et/ou graves troubles de l'ordre public. c) Les incendies, explosions, destructions de machines ou d'autres types d'installations. d) Les conflits sociaux tels que les grèves, les lock-out, les arrêts de production et l'occupation des installations. e) La révocation ou l'annulation de permis, les lock-out ou la fermeture obligatoire de tout ou partie de l'entreprise.
11.2KIVNON ne sera pas tenue d'accepter la livraison des marchandises ou la prestation des services tant que les événements de force majeure mentionnés à la section 8.1 perdurent. De même, KIVNON peut annuler tout ou partie du contrat pendant la durée de ces circonstances et dans la semaine suivant leur cessation, à condition que la durée de ces circonstances soit pertinente et que les besoins d'approvisionnement soient considérablement réduits en raison de la réception de fournitures provenant d'autres fournisseurs qui sont nécessaires à ces fins.
12.1Outre les motifs généraux de résiliation résultant des manquements applicables et, le cas échéant, des vices cachés ou des défauts de l'article fourni, KIVNON peut renoncer au contrat ou le résilier dans les cas suivants : a) Si une menace ou un risque certain de détérioration fondamentale survient ou existe dans les relations financières du fournisseur, ce qui pourrait l'empêcher de respecter la fourniture convenue. b) Si la marchandise livrée est partiellement ou totalement perdue avant la livraison, même en raison d'un accident imprévisible ou d'un accident non imputable au fournisseur. Dans tous les cas, en cas de perte partielle, KIVNON peut, à sa discrétion, payer le prix et conserver la marchandise reçue. Si une prestation de service est convenue, cette clause s'applique. c) Conformément aux clauses des présentes conditions générales.
12.2En cas de non-respect du délai de livraison ou de prestation de service, KIVNON peut exiger l'exécution du contrat ou sa résiliation ; dans les deux cas, elle peut exiger une indemnisation pour les dommages causés par le retard et/ou le non-respect.
13.1Les personnes affectées par le Fournisseur à la réalisation des travaux dans les installations de KIVNON doivent se conformer à toute la législation applicable en matière de sécurité au travail, et KIVNON sera exonérée de toute responsabilité en cas d'accidents du travail subis par ces personnes dans ses installations.
14.1Toute la documentation de KIVNON à laquelle le Fournisseur a accès sera considérée comme une Information confidentielle. Cette documentation peut inclure des secrets commerciaux, des systèmes, des logiciels et du matériel informatique, des concepts, des conceptions, des configurations, des calendriers, des coûts, des caractéristiques de fonctionnement, des spécifications, des techniques, des éléments protégés par le droit d'auteur, des inventions brevetées ou brevetables, des plans, des méthodes, des dessins, des données, des tableaux, des calculs, des documents et autres supports écrits, des textes expliquant des programmes informatiques, des organigrammes, des codes sources et objets, des plans commerciaux et marketing, des informations sur les transactions et les accords, les objectifs, les emplacements des clients et les données.
14.2Les informations confidentielles seront fournies et/ou divulguées par KIVNON dans le cadre de la relation contractuelle établie avec le fournisseur, ce dernier devant prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir et maintenir l'obligation de confidentialité correspondante. Cela signifie que les obligations suivantes, entre autres, doivent être respectées : a) Préserver dûment la confidentialité des informations confidentielles, en les protégeant avec le même niveau de soin que ses propres informations confidentielles, qui doit en tout état de cause être diligent. b) Utiliser les informations confidentielles uniquement aux fins décrites dans l'accord conclu ou à d'autres fins expressément convenues par écrit par les parties. c) Ne pas copier ou reproduire de quelque manière que ce soit les informations confidentielles, sauf si cela est expressément nécessaire conformément aux fins poursuivies, et ne pas permettre ou ordonner à un tiers de le faire sans le consentement écrit préalable de la partie qui fournit les informations confidentielles. d) Informer immédiatement la partie qui fournit les informations confidentielles que la partie qui reçoit les informations confidentielles a reçu une demande légale, administrative, gouvernementale ou autre visant à obtenir la divulgation de tout ou partie de ces informations confidentielles, afin de permettre à la partie qui fournit les informations confidentielles de prendre les mesures appropriées à ses frais. e) Restituer les informations confidentielles lorsque la partie qui les fournit en fait la demande.
14.3Les parties conviennent expressément qu'une fois la relation terminée pour quelque raison que ce soit, le Fournisseur doit restituer toute documentation, publication, matériel ou information de base constituant des Informations confidentielles. De même, les obligations de confidentialité resteront en vigueur indéfiniment après la fin de la relation.
14.4Les produits ou services développés par le Fournisseur sur la base des données, dessins, modèles réduits et autres éléments similaires appartenant à KIVNON ne peuvent être utilisés par le Fournisseur pour son propre compte ni proposés ou fournis à des tiers.
15.1Si certaines ou toutes les clauses des présentes Conditions générales d'achat ou des contrats entre les parties visés dans les présentes Conditions générales sont nulles et non avenues ou annulables, en vertu de la loi applicable, elles seront omises sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.
16.1Toute notification relative au présent Contrat doit être faite par écrit, par tout moyen valable permettant d'en enregistrer la date de réception, le contenu et le destinataire. Les documents relatifs au présent Contrat et les notifications effectuées doivent être rédigés dans la langue du Contrat.
17.1La loi applicable aux présentes conditions générales et à tout litige lié au présent contrat est la loi espagnole, à l'exclusion des dispositions contraires et de la Convention de La Haye relative à une loi uniforme sur la vente internationale de marchandises, de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et d'autres conventions.
17.2Tout autre litige découlant du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone.
17.3En cas de divergence entre la version espagnole et la version anglaise du présent acte constitutif, la version espagnole prévaudra.
Toutes les questions découlant entre KIVNON et l'utilisateur relatives à l'interprétation, au respect et à la validité du présent avis légal seront régies par ses propres clauses et, pour toutes les questions non prévues dans celui-ci, conformément à la législation espagnole, les parties se soumettant expressément à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de KIVNON.
