Chez Kivnon, nous encourageons une culture d'entreprise fondée sur l'intégrité, la responsabilité et le respect des réglementations.
Dans le cadre de cet engagement, nous mettons à la disposition des personnes ayant un lien professionnel avec l'entreprise un canal de signalement sécurisé et confidentiel leur permettant de signaler d'éventuelles irrégularités ou violations des règles.
La « Voie d’alerte », également appelée « Canal de signalement », fait partie du système interne d’information de Kivnon. Elle a pour objectif d’offrir un moyen sûr et confidentiel de signaler des faits ou des comportements susceptibles de constituer une infraction réglementaire avérée dans un contexte professionnel ou de travail.
Les communications reçues seront examinées conformément à la procédure interne établie, dans le respect de la confidentialité des informations et des droits de toutes les personnes concernées.
Ce canal s'adresse aux personnes ayant eu connaissance d'une éventuelle infraction dans le cadre de leur relation professionnelle avec Kivnon. Il peut notamment être utilisé par :
Ce canal peut être utilisé pour signaler des faits ou des comportements susceptibles de constituer une infraction pénale, tels que :
Confidentialité et protection
Les communications peuvent être soumises de manière nominative ou anonyme.
Le système est conçu pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations. L'accès aux communications sera limité exclusivement aux personnes habilitées à les traiter.
Kivnon interdit toute forme de représailles à l'encontre des personnes qui signalent de bonne foi des faits pour lesquels il existe des motifs raisonnables de croire que les informations sont exactes, même si l'enquête menée par la suite ne permet pas de confirmer définitivement l'infraction.
Les personnes concernées par une communication conserveront à tout moment leurs droits, notamment la présomption d'innocence, le droit à la défense, le droit à l'honneur et la confidentialité de leur identité pendant l'examen des faits.
Utilisation responsable
Ce canal doit être utilisé de manière responsable. Il est interdit de publier des messages contenant des informations délibérément fausses, déformées ou obtenues de manière illicite.
Accédez à la plateforme sécurisée du Canal de l'Informateur depuis cette page.
Décrivez les faits et fournissez, dans la mesure du possible, les informations ou les pièces justificatives nécessaires pour faciliter leur analyse. Le signalement peut être effectué de manière identifiée ou anonyme.
Une fois la demande envoyée, le système vous fournira un code de suivi et vous permettra de définir un mot de passe. Ces informations seront nécessaires pour consulter l'état d'avancement de votre demande et rester en contact en toute sécurité avec les personnes chargées de son traitement.
L'accès s'effectue via une plateforme externe sécurisée appartenant à Green Robotics & AI Solutions, S.L.
La mise en place du « Canal de l'informateur » s'inscrit dans le cadre de l'engagement de Kivnon en faveur d'une culture d'entreprise fondée sur l'intégrité, la transparence, la responsabilité et le respect de la réglementation.
La collaboration de toutes les personnes liées à l'entreprise est essentielle pour prévenir, détecter et gérer de manière appropriée d'éventuelles irrégularités.
